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Avis important !
Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Art. 9. § 1. Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné est tenue de le confier,
dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.
L'administration communale confie l'animal sans délai et, selon le cas, à une personne qui lui assure des soins et un
logement appropriés, à un refuge pour animaux, (ou à un parc zoologique).
L'administration communale peut désigner un refuge pour animaux auquel les animaux peuvent être directement
confiés par les personnes qui les ont recueillis. L'obligation visée à l'alinéa 1er est remplie dès lors que
l'animal est remis à un refuge pour animaux désigné par l'administration communale.
Le SPF nous demande de bien préciser que le fait de signaler (via le formulaire ci-dessous) que vous avez trouvé un animal
ne remplit pas l'obligation légale qui est de remettre l'animal à un refuge.
Il est très important de rechercher une identification sur l'animal que vous avez trouvé. Que ce soit par un tatouage ou par une
puce électronique, l'animal est peut-être identifié. Il est donc important d'aller le montrer à un vétérinaire ou un refuge qui
pourra lire la puce et, grâce aux fichiers des identifications, obtenir les coordonnées de son propriétaire.
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